Quasi-résident Genève : conditions, règle des 90 % et avantages

Est quasi-résident le contribuable non résident en Suisse dont la situation est comparable à celle d'un résident parce que l'essentiel de ses revenus est imposable en Suisse. La loi fixe ce seuil à 90 % des revenus bruts mondiaux. Le quasi-résident peut alors demander la taxation ordinaire ultérieure et bénéficier des mêmes déductions qu'un résident genevois. Base légale : art. 99a LIFD et art. 14 LISP.

• Être imposé à la source à Genève (frontalier salarié).
• Résider dans un État de l'UE/AELE (France).
• Atteindre 90 % ou plus de revenus mondiaux bruts imposables en Suisse.
• Déposer la demande (formulaire DRIS/TOU) avant le 31 mars de l'année suivante.
• Renouveler la demande chaque année : le statut est apprécié année par année.

On compare les revenus bruts imposables en Suisse (salaire genevois, y compris 13e salaire, bonus, allocations) à l'ensemble des revenus bruts mondiaux du ménage. Pour un couple marié, les revenus du conjoint sont inclus, même s'il travaille en France. Les revenus fonciers, pensions, revenus mobiliers et autres salaires étrangers comptent dans le total mondial.

Formule : revenus suisses ÷ revenus mondiaux × 100 ≥ 90 %.

Méthode détaillée et exemples : calcul quasi-résident Genève. Estimation immédiate : calculateur des 90 %.

• Salaire genevois du frontalier : inclus dans les deux termes.
• Salaire du conjoint en France : inclus dans le total mondial seulement.
• Loyers perçus en France, revenus de capitaux, pensions alimentaires reçues : total mondial.
• Allocations familiales : traitement à vérifier selon leur nature.
• Indemnités chômage françaises : total mondial.

Un conjoint qui gagne plus de 10 % du revenu total du couple fait en général perdre le statut : c'est le point de vigilance numéro un.

En TOU, le quasi-résident déduit notamment : frais de déplacement et de repas (plafonnés), frais professionnels, cotisations 3e pilier A, rachats LPP, frais de garde, primes d'assurance maladie (forfait), intérêts hypothécaires, pensions alimentaires versées, frais médicaux, dons et charges de famille. Pour un frontalier qui épargne via le 3a et la LPP, l'économie dépasse souvent plusieurs milliers de francs.

• Revenus étrangers du ménage élevés → taux plus élevé appliqué au salaire genevois.
• Déductions réelles inférieures aux forfaits du barème → impôt plus élevé.
• Fortune et revenus mobiliers à déclarer intégralement.

La TOU demandée doit être réellement favorable : notre simulateur quasi-résident vous aide à trancher avant le 31 mars.

1. 1Calculer le ratio des 90 % à partir des certificats de salaire et de l'avis d'imposition français.
2. 2Simuler l'impôt en TOU avec vos déductions.
3. 3Déposer le formulaire DRIS/TOU à l'AFC avant le 31 mars.
4. 4Compléter la déclaration genevoise avec les justificatifs.
5. 5Vérifier le bordereau ; réclamation possible sous 30 jours.

• Oublier le salaire du conjoint ou les loyers français dans le total mondial.
• Confondre revenu brut et revenu net.
• Demander la TOU sans simulation et payer davantage.
• Croire que le statut est acquis définitivement : il se renouvelle chaque année.
• Dépasser le délai du 31 mars.