Calcul quasi-résident Genève : méthode et exemples chiffrés
Savoir si vous êtes quasi-résident se résume à un ratio : la part de vos revenus imposables en Suisse dans l'ensemble des revenus de votre ménage. Mais quels revenus retenir, bruts ou nets, en francs ou en euros ? Ce guide détaille la méthode de calcul avec des exemples concrets.
La formule
Taux = revenus bruts imposables en Suisse ÷ revenus bruts mondiaux du ménage × 100
Si le résultat est supérieur ou égal à 90 %, vous remplissez la condition du quasi-résident et pouvez demander la TOU.
Étape 1 : les revenus imposables en Suisse
Reprenez le salaire brut figurant sur votre certificat de salaire genevois (chiffre 8 du certificat), incluant 13e salaire, bonus, indemnités et avantages en nature imposés à la source. Si les deux conjoints travaillent à Genève, additionnez les deux salaires bruts.
Étape 2 : les revenus mondiaux du ménage
Ajoutez au montant précédent tous les autres revenus bruts du ménage :
- salaire du conjoint en France (brut fiscal) ;
- revenus fonciers bruts (loyers) ;
- revenus de capitaux mobiliers ;
- pensions, rentes, indemnités chômage ;
- revenus d'activité indépendante.
Convertissez les montants en euros en francs suisses avec un taux cohérent (voir taux de change fiscal). Les montants s'entendent bruts, avant cotisations et déductions.
Exemple 1 : frontalier célibataire
Salaire brut genevois : CHF 95 000. Intérêts d'un livret en France : 300 €, soit environ CHF 290.
Ratio = 95 000 ÷ 95 290 = 99,7 % → quasi-résident. La TOU est possible ; reste à vérifier qu'elle est rentable.
Exemple 2 : couple, conjoint salarié en France
Salaire brut genevois : CHF 120 000. Salaire brut du conjoint en France : 32 000 €, soit environ CHF 31 000.
Ratio = 120 000 ÷ 151 000 = 79,5 % → le couple n'est pas quasi-résident. Seule une DRIS (correction du barème C) reste envisageable.
Exemple 3 : couple avec revenus fonciers
Deux salaires genevois : CHF 90 000 + CHF 70 000 = CHF 160 000. Loyers bruts en France : 9 000 €, soit environ CHF 8 700.
Ratio = 160 000 ÷ 168 700 = 94,8 % → quasi-résidents. Attention : les loyers seront pris en compte pour le taux en TOU.
Pièges de calcul
- Utiliser le salaire net au lieu du brut.
- Oublier les revenus fonciers ou les intérêts.
- Ignorer un changement de situation en cours d'année (mariage, chômage du conjoint).
- Convertir avec un taux incohérent entre les deux termes.
- Confondre le seuil du quasi-résident (90 %) avec le seuil de TOU obligatoire des résidents (CHF 120 000).
Et après le calcul ?
Si vous atteignez 90 %, simulez l'intérêt de la TOU (déductions réelles vs forfaits) puis déposez le formulaire DRIS/TOU avant le 31 mars. Nos outils gratuits : calculateur des 90 % et simulateur quasi-résident.
Questions fréquentes
Les revenus bruts, avant cotisations sociales et déductions, pour les deux termes du ratio.
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Sources officielles
- Administration fiscale cantonale de Genève (AFC)
- Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD), art. 83 ss et 99a-99b
- Loi genevoise sur l'imposition à la source (LISP, D 3 20)
La fiscalité franco-suisse évolue chaque année (barèmes, plafonds, conventions). Les informations de ce guide sont données à titre informatif à la date de mise à jour et ne remplacent pas une analyse personnalisée par un conseiller fiscal Fiscoconseils.
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