Taxation ordinaire ultérieure Genève : est-ce rentable pour vous ?

La loi distingue deux régimes :

• TOU obligatoire (résidents genevois imposés à la source) : revenu brut de l'activité d'au moins CHF 120 000 par an, ou présence de revenus non soumis à l'impôt à la source (revenus immobiliers, rentes, revenus du conjoint non soumis à la source) ou de fortune imposable. L'AFC l'impose d'office.
• TOU sur demande : résidents en dessous de ces seuils, et non-résidents quasi-résidents. Pour ces derniers, c'est le seul accès aux déductions réelles. Voir le guide complet TOU Genève.

Pour un résident, la TOU correspond simplement à une déclaration ordinaire. Pour un frontalier, la TOU revient à être traité comme un résident au regard des déductions, tout en n'étant imposé à Genève que sur ses revenus suisses. Les revenus étrangers du ménage (salaire du conjoint en France, loyers français) sont retenus uniquement pour fixer le taux. C'est ce qui rend le calcul délicat.

1. 1Partir du salaire brut genevois (certificat de salaire).
2. 2Soustraire les cotisations sociales et les déductions réelles admises (frais professionnels, 3a, rachats LPP, assurances, frais de garde, intérêts passifs, charges de famille).
3. 3Obtenir le revenu imposable à Genève.
4. 4Déterminer le taux sur le revenu mondial du ménage (revenu imposable + revenus étrangers).
5. 5Appliquer ce taux au revenu imposable genevois (ICC + IFD).
6. 6Comparer avec l'impôt à la source effectivement retenu (attestation-quittance).

Si l'impôt TOU est inférieur, la TOU vous fait économiser la différence.

Frontalier célibataire, salaire brut CHF 110 000, barème A0. Il verse CHF 7 000 au 3e pilier A, rachète CHF 10 000 de LPP, parcourt 50 km par jour et paie CHF 6 000 de primes LAMal. Ses déductions réelles dépassent largement les forfaits du barème : la TOU réduit son revenu imposable d'environ CHF 20 000 supplémentaires, soit une économie typiquement comprise entre CHF 4 000 et 6 000 selon le taux marginal. Chiffres indicatifs.

Frontalier marié, barème C, salaire brut CHF 85 000, sans 3e pilier ni rachats, dont le conjoint gagne 45 000 € en France et qui perçoit 8 000 € de loyers en France. Les revenus étrangers élevés font monter le taux appliqué au salaire genevois, tandis que les déductions réelles sont modestes. L'impôt TOU peut dépasser l'impôt à la source : il vaut mieux se limiter à vérifier le barème via une DRIS.

• Montant du 3e pilier et des rachats LPP (fort impact).
• Distance domicile–travail et frais de garde.
• Niveau des revenus étrangers du ménage (effet sur le taux).
• Dettes hypothécaires et intérêts passifs.
• Nombre d'enfants et situation familiale.

Notre simulateur quasi-résident et le calculateur des 90 % donnent une première indication ; un conseiller affine ensuite le calcul avec vos justificatifs.

Demande sur le formulaire DRIS/TOU avant le 31 mars, déclaration genevoise complète ensuite, bordereau de taxation puis imputation de l'impôt à la source. Les frontaliers renouvellent la demande chaque année ; les résidents restent en TOU jusqu'à la fin de leur assujettissement à la source.