TOU Genève : le guide complet de la taxation ordinaire ultérieure

La taxation ordinaire ultérieure consiste à remplacer l'impôt à la source, calculé selon un barème forfaitaire, par une taxation ordinaire : vous déposez une déclaration d'impôt genevoise complète, l'AFC calcule l'impôt réellement dû et l'impôt à la source déjà retenu est imputé. Si vous avez trop payé, la différence vous est remboursée ; sinon, un complément est réclamé. Base légale : art. 89 à 89a et 99a LIFD, LISP genevoise.

• Résidents genevois imposés à la source : TOU obligatoire si le revenu brut annuel atteint CHF 120 000, s'ils disposent de revenus non soumis à la source ou de fortune imposable ; sur demande dans les autres cas.
• Frontaliers et non-résidents : TOU possible uniquement s'ils ont le statut de [quasi-résident](/quasi-resident-geneve), c'est-à-dire si au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du ménage sont imposables en Suisse. La demande doit être renouvelée chaque année.

• Déduction des frais réels : déplacement (plafonné), repas, autres frais professionnels.
• Déduction des cotisations 3e pilier A et des rachats LPP.
• Déduction des frais de garde des enfants, des pensions alimentaires versées, des intérêts hypothécaires et dettes, des frais médicaux au-delà de la franchise, des dons.
• Prise en compte de la situation réelle du couple pour la détermination du taux.

Pour un frontalier qui verse un 3e pilier maximal et effectue des rachats LPP, l'économie peut atteindre plusieurs milliers de francs par an.

• La TOU porte sur l'ensemble des revenus et de la fortune du couple : le revenu du conjoint travaillant en France et les revenus fonciers sont pris en compte pour fixer le taux (même s'ils ne sont pas imposés à Genève).
• Si vos déductions réelles sont inférieures aux forfaits du barème, la TOU augmente votre impôt.
• La déclaration complète demande du temps et des justificatifs.
• Pour les résidents, une fois demandée, la TOU est reconduite d'office les années suivantes.

Une simulation préalable est indispensable : essayez notre simulateur quasi-résident.

La demande de TOU doit parvenir à l'AFC Genève au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'année fiscale (par exemple le 31 mars 2027 pour les revenus 2026). Il s'agit d'un délai de péremption : aucune prolongation n'est accordée. Une fois la demande acceptée, l'AFC vous adresse la déclaration à compléter, avec un délai de dépôt qui, lui, peut être prolongé.

• Frais de déplacement domicile–travail (plafonds distincts ICC/IFD).
• Frais de repas hors domicile (forfait).
• Autres frais professionnels (forfait ou frais effectifs).
• Cotisations 3e pilier A (plafond annuel fédéral).
• Rachats d'années d'assurance LPP.
• Primes d'assurance maladie et accidents (déduction forfaitaire plafonnée).
• Frais de garde par des tiers.
• Pensions alimentaires et contributions d'entretien versées.
• Intérêts passifs (hypothèque, crédits).
• Frais médicaux et dentaires non remboursés au-delà de la franchise.
• Dons à des institutions d'utilité publique.
• Charges de famille (enfants, personnes nécessiteuses).

Les plafonds sont révisés régulièrement ; vérifiez les montants de l'année concernée.

• Certificats de salaire de tous les employeurs (y compris le conjoint, en France).
• Attestation-quittance d'impôt à la source.
• Attestations 3a, rachats LPP, primes LAMal/LAA.
• Justificatifs de trajets (distance, abonnement), frais de garde, frais médicaux.
• Relevés bancaires et titres au 31 décembre (fortune).
• Avis d'imposition français (revenus du ménage).
• Attestation de résidence fiscale française.

Notre checklist TOU reprend l'ensemble.

1. 1Vérifier l'éligibilité (quasi-résident : calcul des 90 %).
2. 2Simuler l'impact (déductions réelles vs forfaits).
3. 3Déposer le formulaire DRIS/TOU auprès de l'AFC avant le 31 mars (en ligne via e-démarches ou papier).
4. 4Recevoir et compléter la déclaration d'impôt genevoise avec les justificatifs.
5. 5Recevoir le bordereau de taxation ; l'impôt à la source retenu est imputé.
6. 6Contrôler le bordereau et, si nécessaire, former une réclamation dans les 30 jours.
7. 7Renouveler la demande l'année suivante (frontaliers).

La [DRIS](/dris-geneve) (demande de rectification de l'imposition à la source) corrige le calcul de la retenue : barème erroné, enfant non pris en compte, revenu annualisé incorrect. Elle ne permet pas de nouvelles déductions. La TOU remplace le barème par une taxation complète avec déductions réelles. Depuis la réforme fédérale de 2021, les déductions telles que le 3e pilier ou les rachats LPP ne sont accessibles qu'en TOU. Les deux demandes se font sur le même formulaire, avant le 31 mars. Lire notre guide détaillé rectification de l'impôt à la source Genève.