Déclaration impôts frontalier Genève : comment déclarer en France

Contrairement aux cantons de l'accord de 1983, Genève impose les frontaliers à la source. Votre employeur retient chaque mois l'impôt cantonal, communal et fédéral selon un barème dépendant de votre situation familiale. En contrepartie, le canton reverse une compensation financière aux collectivités françaises frontalières. Vous recevez en début d'année une attestation-quittance récapitulant les retenues. Pour comprendre les barèmes, consultez impôt frontalier Genève.

• Certificat de salaire (Lohnausweis) : salaire brut, cotisations AVS/AC/LPP, allocations.
• Attestation-quittance de l'impôt à la source retenu.
• Relevés de vos comptes suisses au 31 décembre.
• Attestations 3e pilier A, rachats LPP, primes LAMal.
• Le cas échéant, bordereau de taxation TOU de l'année précédente.

Sur le formulaire 2047, inscrivez au cadre 1 votre salaire genevois net de cotisations sociales obligatoires, converti en euros avec le taux de change fiscal retenu. Indiquez la Suisse comme pays source. Reportez ensuite ce montant au cadre 6 : « revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français ». L'impôt à la source genevois lui-même n'est pas déduit du revenu : il est neutralisé par le mécanisme du crédit d'impôt.

• Ligne 1AF/1BF de la 2042 : salaire genevois net (déclarant 1 / déclarant 2).
• Case 8TK de la 2042-C : même montant, pour déclencher le crédit d'impôt égal à l'impôt français. Lire case 8TK frontalier.
• Case 8UU et formulaire 3916 : vos comptes suisses.
• Autres revenus (fonciers, salaire français du conjoint) : rubriques habituelles.

Le fisc français calcule l'impôt sur la totalité, puis soustrait la part correspondant au salaire genevois. Votre taux moyen reste cependant influencé par ce salaire : c'est pourquoi un conjoint salarié en France peut constater un impôt plus élevé qu'une personne seule au même salaire.

La déclaration française ne permet pas de récupérer l'impôt genevois. Pour le réduire, trois démarches existent auprès de l'AFC Genève, à déposer au plus tard le 31 mars de l'année suivante :

• Rectification de l'impôt à la source (DRIS) en cas de barème erroné, d'enfant à charge non pris en compte ou de changement de situation familiale.
• Taxation ordinaire ultérieure (TOU) si vous êtes quasi-résident (90 % des revenus du ménage imposables en Suisse) pour déduire vos frais réels, 3e pilier, rachats LPP, frais de garde…
• Vérification du barème C et de la prise en compte du revenu du conjoint.

Si vous avez opté pour l'assurance maladie française (CMU frontalier / PUMa), votre cotisation est calculée sur le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année : la manière de déclarer votre salaire genevois influence donc directement son montant. Si vous êtes à la LAMal, les primes peuvent sous conditions être déduites comme cotisations sociales dans la déclaration française, et pris en compte dans une TOU genevoise.

• Déclarer le salaire en 1AJ et payer un impôt français complet.
• Oublier la 8TK : l'administration réclame alors l'impôt sans crédit.
• Ne pas déclarer le compte salaire suisse (amende 1 500 € par compte).
• Rater le délai du 31 mars pour la DRIS ou la TOU.
• Négliger le revenu du conjoint dans le calcul du quasi-résident ou dans le choix du barème C.