Impôt frontalier Genève : comprendre l'impôt à la source

Tous les travailleurs non résidents en Suisse exerçant une activité salariée à Genève — donc l'ensemble des frontaliers — ainsi que les résidents étrangers sans permis C. L'impôt couvre l'impôt cantonal et communal (ICC) et l'impôt fédéral direct (IFD) ; il est retenu par l'employeur et reversé à l'Administration fiscale cantonale (AFC). Base légale : LISP genevoise et art. 83 ss LIFD.

Le barème est déterminé par votre situation familiale et celle de votre conjoint :

• Barème A : personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve, sans enfant à charge.
• Barème B : couple marié ou partenaire enregistré, un seul revenu.
• Barème C : couple marié, les deux conjoints exercent une activité (en Suisse ou à l'étranger).
• Barème H : personne seule vivant avec des enfants à charge (famille monoparentale).

Chaque barème se décline selon le nombre d'enfants (A0, B1, C2…). Les barèmes intègrent des déductions forfaitaires (frais professionnels, primes d'assurance, charges de famille) : si vos charges réelles sont supérieures, seule une TOU permet de les faire valoir.

L'employeur applique au salaire brut mensuel (allocations et 13e salaire inclus) le taux du barème correspondant. Le taux est progressif : il augmente avec le revenu. Les mois à revenu exceptionnel (bonus, 13e) peuvent provoquer un taux plus élevé ; une annualisation est prévue par le barème. Le montant retenu apparaît sur chaque fiche de paie et sur l'attestation-quittance annuelle, document indispensable pour toute démarche et pour votre déclaration française.

Le barème C suppose que le conjoint perçoit lui aussi un revenu. Il tient compte d'un revenu théorique du conjoint, ce qui peut conduire à une imposition trop élevée ou trop faible selon la réalité. Depuis 2021, la correction de cette situation passe par la DRIS (pour les erreurs de barème) ou la TOU, qui prend en compte les revenus réels du couple pour fixer le taux.

• Barème A appliqué alors que vous êtes marié ou avez des enfants.
• Enfant né en cours d'année non annoncé à l'employeur.
• Barème C alors que le conjoint ne travaille plus (ou l'inverse).
• Deux employeurs genevois sans coordination des taux.
• Oubli de signaler un mariage, divorce ou séparation.

Ces erreurs se corrigent par une rectification de l'impôt à la source à déposer au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

L'impôt à la source genevois n'est pas récupéré par la déclaration française : le salaire genevois y est déclaré en 1AF et case 8TK, ce qui déclenche un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant. Payer trop d'impôt à Genève n'est donc jamais compensé en France : d'où l'importance de contrôler votre barème chaque année.

• Vérifier le barème et les charges de famille (DRIS).
• Évaluer le statut de quasi-résident et la TOU si vos déductions réelles (3e pilier, rachats LPP, frais de déplacement, frais de garde, intérêts hypothécaires) dépassent les forfaits.
• Utiliser notre simulateur quasi-résident pour une première estimation.