Case 8TK frontalier Suisse : le crédit d'impôt égal à l'impôt français

La case 8TK se trouve dans la rubrique 8 « divers » de la déclaration complémentaire 2042-C. Elle reçoit le montant des revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français. Il s'agit des revenus que la convention fiscale attribue à l'État étranger (ici la Suisse) tout en permettant à la France de les prendre en compte pour calculer le taux applicable aux autres revenus.

• Les frontaliers genevois : salaire imposé à la source à Genève.
• Les frontaliers travaillant dans un canton hors accord de 1983 (par exemple Zurich, Fribourg, Argovie ou le Tessin), dont le salaire est imposé à la source en Suisse.
• Les personnes percevant une pension suisse publique ou d'autres revenus imposables en Suisse par convention.

Les frontaliers des cantons de l'accord de 1983 ne remplissent pas la 8TK : leur salaire est imposable en France (ligne 1AG).

1. 1Le fisc additionne tous vos revenus (salaire genevois inclus) et calcule l'impôt théorique.
2. 2Il détermine la part de cet impôt correspondant aux revenus en 8TK, proportionnellement.
3. 3Il vous accorde un crédit d'impôt de ce montant.

Résultat : le salaire genevois n'est pas imposé, mais vos autres revenus le sont au taux moyen calculé sur l'ensemble. Ce mécanisme ne crée jamais de remboursement : le crédit ne peut excéder l'impôt français correspondant.

Couple : salaire genevois net de 70 000 € (en 8TK) + salaire français du conjoint 30 000 €. Impôt théorique sur 100 000 € : 12 000 € (chiffre illustratif). Part afférente au salaire genevois : 70 % × 12 000 = 8 400 € de crédit. Impôt dû : 3 600 €, soit un taux de 12 % appliqué au salaire français — au lieu d'environ 1 500 € si le conjoint était seul. C'est l'effet du taux effectif.

Le salaire genevois net de cotisations sociales obligatoires, converti en euros, identique au montant inscrit au cadre 6 de la 2047 et en ligne 1AF/1BF de la 2042. Si vous optez pour les frais réels, c'est bien le montant avant frais réels qui figure en 8TK ; l'administration applique ensuite la déduction.

• Oublier la 8TK : impôt français plein sur le salaire genevois, puis réclamation à déposer.
• Reporter un montant différent de la 1AF (incohérence).
• Remplir la 8TK alors que le salaire est imposable en France (cantons 1983).
• Inscrire l'impôt à la source genevois au lieu du revenu.
• Oublier la 8TK pour le conjoint lorsque les deux travaillent à Genève.

Il n'apparaît nulle part dans la déclaration française : le crédit d'impôt est calculé sur l'impôt français, pas sur l'impôt suisse réellement payé. Si vous estimez payer trop à Genève, la solution est côté suisse : DRIS ou TOU.